Après la réforme du Code du travail du 22 septembre 2017, le président Emmanuel Macron souhaite aujourd’hui réformer l’assurance chômage. Le gouvernement souhaite en effet transformer le modèle social français. Cette réforme de l’assurance chômage va principalement concerner les indépendants. SECAB vous explique tout sur les changements à venir avec cette réforme.
Un « régime universel » d’assurance chômage
Aujourd’hui, les travailleurs indépendants bénéficient d’aides au chômage que sous certaines conditions. Cela va changer. En effet, la réforme de l’assurance chômage vise principalement à uniformiser les droits aux allocations chômage de l’ensemble des travailleurs sur ceux des salariés.
Un régime universel adapté à l’évolution du marché du travail français
C’est un fait ! Depuis plusieurs années, le pourcentage de salariés diminue peu à peu au sein de la population active. Afin de s’adapter au marché du travail, le gouvernement souhaite alors encourager les indépendants à développer leur activité. Pour cela, le gouvernement français doit donc mieux les assurer face au chômage.
Ce régime universel pourrait également permettre de limiter les pertes de l’Unedic. En coopération avec Pôle Emploi, l’Unedic est l’association chargée par délégation de service public de la gestion de l’assurance chômage en France. Aujourd’hui, l’Unedic accumule une dette de plus de 30 milliards d’euros. En 2018, cette dernière devrait même atteindre les 37,5 milliards d’euros de dettes. Le gouvernement veut alors régir à cela en réformant également le financement et de la gouvernance de l’Unedic.
Qu’en est-il de la modification des ARE ?
Depuis le 1er novembre 2017 et pour une durée de trois ans, la nouvelle convention chômage est entrée en vigueur. Néanmoins, les indépendants pourront toujours cumuler les ARE (Allocations d’aide pour le Retour à l’Emploi) durant la période de création de leur entreprise. Les sommes versées seront cependant inférieures à celles perçues par le passé.
De plus, pour les indépendants, le mode de calcul des ARE a été modifié. Deux cas de figure se présentent alors pour ces derniers :
- Vous n’avez pas de revenu mensuel régulier : le montant versé correspondra alors à 70% du montant de l’allocation que vous auriez perçu si vous n’aviez eu aucun revenu.
- Vous avez une rémunération mensuelle régulière mais dont le montant exact des revenus n’a pas été déterminé pour calculer le montant définitif de l’allocation : vous percevrez alors 80% du montant total des ARE.
De nombreuses questions posées face à ces modifications
Cette réforme d’une assurance chômage universelle avec une modification des ARE soulève aujourd’hui de nombreuses questions qu’en au montant des cotisations des indépendants.
Effectivement, tous les travailleurs indépendants ne sont pas soumis aux mêmes risques. Par exemple, un médecin est moins sujet à une perte d’activité involontaire qu’un entrepreneur dans un autre secteur. Comment tout cela va donc être géré ?
Enfin, la question des motifs et conditions justifiant le droit aux ARE se pose alors. Sera-t-il obligatoire de justifier d’une liquidation judiciaire ou d’un dépôt de bilan ?
Un contrôle renforcé des chômeurs dans leur recherche d’emploi
Afin d’optimiser l’allocation des ressources de l’assurance chômage le gouvernement souhaite augmenter les contrôles sur les chômeurs. Effectivement, la réforme de l’assurance chômage vise également à augmenter le nombre de contrôleurs de Pôle Emploi. Les sanctions seront également harmonisées et plus applicables. Par exemple, si les recherches menées par le demandeur d’emploi sont jugées insuffisantes ou si ce dernier refuse plusieurs offres « décentes », alors ces allocations seront interrompues.
Cependant, pour le moment, aucune action concrète n’a été définie. Pour plus de précisions, il faudra attendre la fin des négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Le jeudi 14 décembre, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un “programme de travail portant orientation pour la réforme de l’assurance chômage“.
La réforme de l’assurance chômage devrait selon le gouvernement aboutir à un projet de loi qui sera présenté au printemps 2018 au Parlement puis être adopté durant l’été. Soulignons que les négociations avec les partenaires sont prévues pour se terminer durant l’hiver 2018. Or, leurs revenus étant plus élevés, ils seraient contraints de financer davantage un régime dont ils ont moins de probabilité de bénéficier.
Vous êtes travailleur indépendant ? Vous vous posez des questions à propos de cette réforme ? Les conseillers et experts SECAB sont là pour y répondre.