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Être avocat, c’est d’abord exercer un métier technique, mais c’est aussi assumer les responsabilités d’un véritable entrepreneur. En effet, il faut respecter des obligations comptables, fiscales, et sociales. Ces dernières sont certes obligatoires, mais elles permettent également à l’avocat de vérifier le bon fonctionnement de son cabinet. Chez WITY, nous savons qu’il est difficile de comprendre et de choisir le régime fiscal ainsi que le régime social les plus adaptés à votre cabinet. C’est pourquoi, nous avons décidé de tout vous expliquer dans cet article.
Un régime fiscal différent selon la forme juridique du cabinet
Il est vrai qu’en tant qu’avocat, vous pouvez exercer votre activité sous différentes formes juridiques. Vous avez le choix entre : entreprise individuelle, société commerciale, société d’exercice libérale ou encore société civile professionnelle. Selon le statut choisi, votre régime fiscal ne sera pas le même.
Effectivement, si vous exercez en entreprise individuelle, vos revenus seront imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Cependant, si vous exercez en société et que celle-ci est à l’IS (Impôt sur les Sociétés), votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu en tant que traitements et salaires, et le résultat de la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (au taux de 15% jusqu’à 38 120€ de bénéfice, au taux de 28% entre 38 120€ et 75 000€ et au taux de 33,33 % au-delà).
Enfin, les prestations d’avocat sont soumises à la TVA au taux normal de 20%. Les débours (dépenses engagées pour le compte du client) n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. Vous pouvez appliquer le taux réduit (10%) lorsque votre client bénéficie de l’aide juridictionnelle.
La fin du RSI, quel régime social pour les avocats en 2018 ?
Jusqu’au 31 décembre 2017, les professionnels libéraux, donc les avocats, devaient payer leurs cotisations maladie et maternité au RSI (Régime Sociale des Indépendants). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé le RSI avec une période de transition de 2 ans.
Depuis le 1er janvier 2018, les avocats doivent désormais verser leurs cotisations maladie et maternité à l’URSSAF. Cela était déjà le cas pour les cotisations d’allocations familiales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Concernant les cotisations de retraites, en tant qu’avocat, vous êtes rattaché à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français). Vous pouvez néanmoins souscrire à des complémentaires facultatives auprès de mutuelles ou de compagnies d’assurances privées. Plus particulièrement, vous pouvez souscrire à des contrats dits « Madelin » afin de bénéficier d’un avantage fiscal, à savoir la déduction de ces cotisations de votre résultat fiscal.
Les spécificités de la profession d’avocat
RAPPEL : Pour avoir le droit d’exercer leur activité, les avocats doivent être inscrits à l’Ordre des Avocats (« barreau »).
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