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Vous souhaitez vous lancer dans le monde de entrepreneuriat ? Félicitations ! Cependant, pensez à bien définir et déposer votre marque auprès de l’INPI. En effet, l’institut enregistre plus de 90 000 nouvelles marques par an en France.
La marque va permettre de « baptiser » votre entreprise. Alors distinguez-vous afin de vous faire remarquer.
1) Que peut-on définir comme étant une marque ?
1) Que peut-on définir comme étant une marque ?Une marque peut prendre autant de formes que votre imagination. En effet, elle peut être un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou un logo ; rien n’est interdit. Seule exigence, cette dernière doit pouvoir être présentée graphiquement.
Votre marque doit être votre signe distinctif. Ne faites pas comme tout le monde, innovez ! Pour cela, évitez les noms d’animaux ou de fruits ; Apple, Orange, Lion … sont déjà passés là.
De plus, faites attention à la traduction de votre marque. Certain s’en mordent encore les doigts. Il faut donc bannir les noms à connotations négatives ou grossières. Ne vous arrêtez pas à la frontière. Pensez votre marque à l’international. Elle doit donc être prononçable par tous.
Enfin, vous ne pouvez pas donner le nom de marque correspondant directement aux caractéristiques du produit. Par exemple, vous ne pouvez pas appeler votre salon de coiffure « coiffeur ». Cependant vous pouvez l’appeler « coiff’hair ».
Afin d’exister légalement, vous devez déposer votre marque à l’INPI. Après examen et validation, cette dernière sera valable 10 ans et sera renouvelable.
2) Mon nom de marque existe il déjà ?
Avant de déposer votre dossier, vous devez tout d’abord vérifier que celle-ci n’existe pas déjà. L’INPI se décharge totalement de cette tâche. C’est donc à vous de faire vos recherches de similitude. Cependant, l’INPI propose un moteur de recherche facile et gratuit.
Si vous souhaiter définitivement lever toute ambiguïté, confusion et autres litiges, l’INPI vous propose des recherches plus poussées : des recherches de similarités. Ces recherches sont néanmoins payantes (à partir de 15 €).
Enfin, il vous est possible de confier cette tâche à un conseiller ou à un avocat spécialisé. Cela vous permettra de vous prémunir contre tout litige. En effet, si une marque existante se sent menacée par votre marque, cette dernière n’hésitera pas à faire opposition à sa validation.
3) Mon dépôt de marque
Après vérification de la disponibilité de votre marque, vous pouvez déposer votre dossier à l’INPI. Deux choix s’offrent alors à vous. En effet, vous pouvez soit remplir votre dossier sur le site inpi.fr ou le retirer, à Courbevoie, afin de le remplir à la main.
Toutes les étapes vous seront décrites que ce soit en ligne ou directement dans les locaux de l’INPI.
Sachez que le dépôt d’une marque est payant. Si vous déposez votre dossier en ligne, il vous sera demandé 210 €. Si vous préférez que ce dernier soit papier, vous devrez donc vous acquitter de la somme de 250 €.
Quelques jours après l’envoi, vous recevrez un accusé de réception, mentionnant la date et le numéro de votre dépôt.
Dans un délai de 6 semaines après l’acceptation de votre dossier auprès de l’INPI, l’Institut rendra publique votre demande de dépôt. En effet, votre demande sera publiée sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Durant les 2 mois suivants, votre demande sera analysée par l’INPI. Pendant cette période, vous êtes susceptibles de recevoir un refus, des objections ou demandes d’informations de l’INPI ou d’une personne antérieure à votre marque.
Enfin, la validation de votre marque prendra encore environ 5 mois. Vous recevrez alors un certificat d’enregistrement. Ce sera donc le moment du début de la vie de votre marque. Vous en serez alors responsable. Ce sera à vous de vérifier régulièrement les marques des autres déposants et de signaler les similitudes si elles existent.
N’oubliez pas que votre marque existera pendant 10 ans puis vous pourrez ou non la renouveler.
4) Et si je souhaite renouveler ?
En France, l’enregistrement ne dure pas plus de 10 ans. Cependant, il vous est possible de renouveler cet enregistrement de marque.
Pour cela, il vous faudra débourser 250 € et vous y prendre au minimum 6 mois avant la fin de la période des 10 ans. Si vous êtes un peu court concernant votre renouvellement, il vous est possible de demander un délai de 6 mois supplémentaires. Pour cette « faveur », l’INPI vous demandera la somme de 125 €.
Retrouvez notre article pour améliorer votre confort de travail en tant qu’entrepreneur.