[Covid-19] – Fin du confinement et reprise du travail : comment protéger ses salariés après le 11 mai ?

Le confinement, c’est [bientôt] du passé ! Après vous êtes posés des questions sur les mesures du Gouvernement pour les microentreprises, TPE/PME et indépendants, il vous faut, maintenant, penser à l’après coronavirus et vous concentrer sur la reprise de votre activité.

De nombreuses questions sont encore à éclaircir quant à la reprise et à l’organisation des espaces de travail. Sur les recommandations de Maître Virginie Dubois, du cabinet Davies & Mouchon, WITY vous présente les points importants liés aux enjeux de sécurité au travail en période de crise sanitaire.

POINT 1 : Rappel de l’obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des travailleurs

De manière générale, vous êtes tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de votre personnel (article L. 4121-1 du Code du travail). En pratique, cela signifie que vous devez :

Procéder régulièrement à une évaluation des risques professionnels

Vous devez mettre à jour votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Ce document doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances (article R. 4121-2 du Code du travail) et porté à la connaissance des salariés. L’objectif est de réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.

Mettre en place des mesures de prévention, d’information et de formation

Il est nécessaire de prendre des mesures de prévention et de s’assurer de la mise en place de moyens adaptés et proportionnés au sérieux de la menace. En pratique, vous devez veiller à adapter ces actions au regard des instructions des pouvoirs publics régulièrement mises à jour.

Les mesures mises en place devront donc être adaptées dans le temps et selon les préconisons des autorités. Voici ci-dessous la liste des mesures utiles dans le cadre de la continuité ou de la reprise d’activité :

• Ajout d’affichages sécurité spécifiques (rappel « des gestes barrière » et des règles de distanciation sociale…) ;
• Recueil de la signature par chaque salarié, d’une note rappelant les obligations de sécurité pour lui-même et ses collaborateurs en lien avec la crise sanitaire ;
• Mise à disposition d’équipement de protection et de matériel individuel permettant d’assurer la protection des salariés (gel hydroalcoolique, masques…) ;
• Mise en place de commissions spécialisées sur la reprise ou la continuité d’activité ;
• Echange avec les services de santé au travail sur les mesures envisagées pour la reprise ou la continuité d’activité ;
• Renforcement du ménage et de l’aération dans les locaux (bureau et lieu commun) ;
• Rédaction d’un plan de reprise d’activité ou de continuité d’activité.

Le Ministère du Travail a mis à disposition le document « Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? » qui apporte certaines réponses pratiques sur les mesures à mettre en place.

Par ailleurs, selon votre secteur d’activité et l’éventuel contact ou non de vos salariés avec du public, les mesures devront être adaptées. En ce sens, le Ministère du Travail a édité des Fiches pratiques par secteur d’activité sur le site suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protegerles-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-lesemployeurs

Nous vous invitons à consulter la fiche correspondant à votre activité (Attention, certaines sont toujours en cours de rédaction).

POINT 2 : Comment reprendre le travail ?

Incitation au télétravail

En vue du déconfinement, Le Ministère du travail a revue son positionnement par rapport au télétravail. Auparavant présenté comme un impératif lorsque les fonctions du salarié le permettent,  le télétravail, est aujourd’hui, la principale recommandation pour les entreprises. Ces dernières doivent placer leurs salariés en télétravail le plus possible pour éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus. Le télétravail fait parti des « Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques ».

Travail sur site

Le travail sur site concerne les emplois non « éligibles » au télétravail. Le Ministère du Travail précise que :

• Les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.
• L’employeur doit s’assurer que les règles sont effectivement respectées, que savons, gels, mouchoirs sont approvisionnés et que des sacs-poubelles sont disponibles.
• Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire.
• Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.
• Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

Par ailleurs, il faut également distinguer deux situations :

• Lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des travailleurs et de leur entourage.
• Lorsque les contacts sont prolongés et proches, notamment pour les postes de travail en contact avec le public, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre ou d’écrans de protection, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage fréquent des mains. A cet effet, nous vous recommandons de commander le plus tôt possible l’ensemble de ce matériel.

POINT 3 : Le rôle du comité social et économique (CSE)

Il est nécessaire d’informer et de consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail).

Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation du CSE.

Le CSE doit à notre sens être informé et consulté sur les conditions de la reprise ou de la continuité d’activité à compter du déconfinement, notamment s’agissant des aménagements de poste et les mesures de prévention mises en place.

Nous recommandons fortement d’associer les représentants du personnel en amont tant au niveau de l’évaluation des risques qu’en vue de la mise à jour du DUER, qu’à l’identification des mesures de protection et de prévention.

Pour les entreprises dotées d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), il est évident que cet organe doit être intégré dans le cadre des informations et réflexions qui seront menées sur les actions et mesures prises pour la sécurité des salariés.

POINT 4 : Les risques encourus en cas de manquement

Un salarié pourrait pointer les manquements de l’employeur à l’obligation de sécurité (pas d’affichage, salarié se regroupant dans certains bureau, maintien de réunion non nécessaires…). Le salarié qui démontre un préjudice pourrait ainsi demander des dommages et intérêts au titre de celui-ci.

Par ailleurs, un salarié peut demander la résiliation judiciaire ou la prise d’acte de son contrat de travail aux torts de son employeur, en cas de manquement grave de son employeur.

De plus, il existe un risque au titre des accidents et des maladies professionnelles, qu’un salarié cherche à obtenir la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur.

Enfin, il ne peut être écarté une action pénale à l’encontre de l’employeur en raison de manquement en lien avec la sécurité des travailleurs.