Nombreux sont ceux qui, parmi nos clients professionnels libéraux, nous demandent s’ils doivent opter pour les indemnités kilométriques ou la déduction aux frais réels pour leurs frais professionnels de voiture en 2020. Chez WITY, nous avons la réponse à votre question ! Mais avant quelques explications :
Frais kilométriques 2020 : choisir les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques concernent les sommes engagées par le professionnel libéral dans le cadre de l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles, les indemnités couvrent l’ensemble des frais du véhicule suivants :
- Les dépenses de carburant
- Dépréciation du véhicule
- Les frais d’entretien du véhicule
- Les dépenses de pneumatique
- La prime d’assurance annuelle
Pour les véhicules électriques, les dépenses de carburant sont remplacées par les dépenses de location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie.
Les éléments qui ne sont pas couverts par les indemnités kilométriques
Certains éléments ne sont pas couverts comme les frais de garage, les frais de péage d’autoroute, les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule et les dépenses imprévisibles (comme les dépenses suite à un accident).
Barème des indemnités kilométriques 2020
Ces allocations forfaitaires reposent sur un barème fixé chaque année par l’administration fiscale avec pour critères la puissance fiscale du véhicule en chevaux et les kilomètres parcourus à titre professionnel. Ci-dessous le barème kilométrique de 2020 :
Barème kilométrique 2020 :
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
| 3 CV et moins | d x 0.456 | (d x 0.273) + 915 | d x 0.318 |
| 4 CV | d x 0.523 | (d x 0.294) + 1147 | d x 0.352 |
| 5 CV | d x 0.548 | (d x 0.308) + 1200 | d x 0.368 |
| 6 CV | d x 0.574 | (d x 0.323) + 1256 | d x 0.386 |
| 7 CV et plus | d x 0.601 | (d x 0.34) + 1301 | d x 0.405 |
Pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le barème peut être utilisé pour les véhicules dont le professionnel ou un des membres de son foyer fiscal est personnellement propriétaire (ou copropriétaire dans le cadre d’un Pacs).
Le calcul du montant forfaitaire ne prend en compte que les dépenses citées ci-dessus liées à l’utilisation professionnelle du véhicule sous réserve des justificatifs nécessaires, il ne prend pas en compte certaines dépenses comme le paiement des péages par exemple.
Frais kilométriques 2020 : choisir la déduction aux frais réels
Le régime des frais réels permet de déduire les charges d’utilisation comme la consommation d’essence, l’entretien du véhicule, l’usure des pneus, la réparation ou la location d’un box ou d’une place de parking. Le régime des frais réels permet également de déduire les charges de propriétés comme l’amortissement, les intérêts d’emprunt et l’assurance seulement si la voiture est inscrite au registre des immobilisations de l’entreprise. Le problème qui se pose souvent pour les professionnels libéraux est l’usage mixte du véhicule (utilisation privée et professionnelle du même véhicule).
En résumé : avec la déduction aux frais réels le véhicule doit être au patrimoine de l’entreprise alors qu’il doit être conservé dans le patrimoine privé avec le barème des indemnités kilométriques.
Quel régime est le plus avantageux pour les professionnels libéraux ?
Dans la grande majorité des cas : le professionnel libéral a intérêt à choisir les indemnités kilométriques à cause de l’imposition sur la plus-value qui concerne la revente d’un véhicule au patrimoine de l’entreprise, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value pour un véhicule privé.
De très rares exceptions peuvent faire pencher la balance vers la déduction aux frais réels comme lors d’un accident non indemnisé par votre assurance, la déduction aux frais réels permet de faire passer en charge les réparations à hauteur de votre quote-part professionnelle. Une seconde exception rend la déduction aux frais réels plus avantageuse : si la part professionnelle de l’utilisation de votre véhicule se situe au-delà de 85%.
Si vous n’êtes pas professionnel libéral et que vous souhaitez en savoir plus sur la taxe sur les véhicules de sociétés, notre article sur la TVS 2020 est fait pour vous.
Vous n’êtes toujours pas sûr de votre choix ? Vous avez d’autres questions ? Contactez WITY !