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Si comme environ 47% des 218 300 médecins français vous exercez en tant que médecin libéral, alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations comptables. Il vous faut donc tenir une comptabilité de manière très rigoureuse.
Chez WITY, cabinet d’expertise-comptable en ligne, nous savons que cela est compliqué. Aujourd’hui, nous vous expliquons tout sur les obligations comptables que vous devez tenir en tant que médecin !
Obligations comptables et forme juridique adoptée par le médecin
Tout d’abord, il est important de noter que selon sa forme juridique, un médecin n’aura pas les mêmes obligations comptables.
Effectivement, un médecin peut créer une société avec d’autres confrères (SELAFA, SELARL, SELAS). Dans ce cas, ce dernier se verra charger d’obligations comptables plus importantes qu’un médecin exerçant à titre individuel en société (SEL) ou en entreprise individuel (EI).
Il est vrai qu’en exerçant en société à plusieurs, le médecin dépendra du régime d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS). A contrario, en EI ou en SEL, le médecin sera tenu de verser l’impôt sur le revenu (IR).
Des obligations comptables différentes selon le régime fiscal du médecin
En tant que médecin en libéral, vous pouvez dépendre de deux régimes fiscal différents : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Selon le régime fiscal adopté, vos obligations comptables ne seront pas les mêmes.
Le régime micro-BNC (ou régime déclaratif spécial)
Les médecins conventionnés dans le secteur 1 perçoivent des honoraires. Si ces dernières sont inférieurs à 70 000 euros, ils peuvent opter pour le régime micro-BNC. Ce dernier permet de bénéficier de simplifications comptables et fiscales importantes.
Effectivement, seul un livre des recettes journalières doit être complété. De plus, il n’y a pas de liasse fiscale à faire. En effet, les honoraires perçus doivent être déclarés sur la déclaration des revenus n°2042 C.
En pratique, ce régime est rarement rencontré. Cela est dû à la condition imposée en terme d’honoraires (moins de 70 000€). Néanmoins, ce régime reste très intéressant. Il permet de bénéficier d’un abattement de 34% sur les honoraires perçus avant d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée ou BNC (Bénéfice Non Commerciaux)
Ce régime de la déclaration contrôlée est le régime de droit commun pour tout praticien relevant de la catégorie B.N.C. comme le médecin libéral, dès lors que les recettes annuelles sont supérieures à 70 000€. Il est également possible de choisir ce régime sur option pour les praticiens n’excédant pas ce seuil. Pour ce régime, la tenue d’une comptabilité exacte est alors obligatoire.
Dans ce cas, il vous faut tenir une comptabilité de trésorerie. Ce type de comptabilité vous permet uniquement l’enregistrement, en comptabilité, de vos recettes et de vos dépenses.
De plus, la comptabilité de trésorerie se matérialise par la tenue :
- D’un livre journal de recettes et des dépenses,
- D’un registre des immobilisations et des amortissements
Le but est d’établir à la fin de l’exercice comptable vos comptes annuels (bilan et compte de résultat). Ainsi que votre formulaire 2035.
A SAVOIR : Ce régime oblige le médecin à disposer d’un compte bancaire spécifique, dédié à son activité professionnelle.
Enfin, vous devez savoir que les médecins exerçant leur activité dans une structure soumise à l’impôt sur le revenu ont fortement intérêt à adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
ATTENTION, n’oubliez pas que quel que soit le mode d’exercice de votre métier, vous posez quotidiennement des diagnostics, conseillez vos patients et vous leur prescrivez un traitement. Votre profession est régie par le Code de la santé publique, ainsi que par le Code de déontologie médicale, et l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est obligatoire, que vous soyez médecin libéral ou salarié.
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