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Le prélèvement à la source entrera en vigueur dans moins de 4 mois. Entrepreneurs, dirigeants d’entreprise, indépendants et employés sont concernés par cette (r)évolution fiscale. C’est le 1er janvier 2019 exactement que le prélèvement à la source sera mis en place soit exactement 98 ans après nos voisins allemands, pionnier en la matière.
Si l’on parle beaucoup de l’impact du prélèvement à la source pour les employés qui verront leur revenu net mensuel baisser à partir du 1er janvier, nous allons aujourd’hui nous intéresser à l’impact du prélèvement à la source sur les professionnels.
Nombreux sont les entrepreneurs, indépendants, dirigeants d’entreprise ou professionnels libéraux qui nous posent des questions sur cette nouveauté fiscale. Aujourd’hui, WITY vous explique comment vous préparer à ce bouleversement.
1 ) Anticiper l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source consiste à prélever l’impôt avant le versement de la rémunération contrairement aux pratiques actuelles. En 2018, vous avez été imposable sur vos revenus de 2017. A partir du 1er janvier 2019, vous serez imposé sur vos revenus de 2019. Pour mieux anticiper la réforme, l’administration fiscale met à votre disposition un kit pour répondre à vos interrogations.
Un dirigeant d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ou un dirigeant d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu n’ont pas le même mode de rémunération. Le mode de prélèvement à la source diffère de ce fait.
2 ) Comprendre le mécanisme du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source pour les professionnels libéraux, commerçants, artisans et indépendants.
Le mode de fonctionnement du prélèvement à la source est le même pour les professionnels suivants : professionnels libéraux, commerçants, indépendants et artisans.
Le montant de votre impôt sur le revenu sera prélevé mensuellement ou trimestriellement à partir du 1er janvier 2019. Pour calculer le montant de votre impôt, l’administration fiscale part de votre déclaration de revenus de l’année 2018 calculée sur les revenus de 2017. Avec cette déclaration, l’administration fiscale calcule les acomptes qui vous seront demandés.
Le prélèvement sera effectué mensuellement le 15 de chaque mois au plus tard. Si vous optez pour le prélèvement trimestriel, celui-ci sera effectué le 15 février, le 15 mai, le 15 août et le 15 novembre.
Pour compenser les baisses de revenus éventuelles comme la perte d’un client, l’administration fiscale permet aux entrepreneurs de demander une révision de l’acompte en cours d’année. Ainsi, si vous vous retrouvez dans ce cas de figure, votre impôt sera ajusté plus rapidement qu’avec le mode de prélèvement actuel.
Le prélèvement à la source ne dispense pas les entrepreneurs de remplir leur déclaration annuelle d’imposition car elle permet de faire le bilan de l’ensemble des revenus en prenant en compte les réductions ou crédits d’impôt.
Le prélèvement à la source pour les créateurs d’entreprises
Si vous êtes un néo-entrepreneur et que vous créez votre activité en 2019 vous avez deux possibilités pour le prélèvement de votre impôt sur le revenu :
- Vous pouvez verser un acompte en 2019 en estimant votre futur bénéfice. Cet acompte fera l’objet d’une régularisation au cours de l’année suivante en fonction de vos résultats.
- Vous pouvez également attendre septembre 2020 pour la liquidation définitive de votre impôt.
Le prélèvement à la source pour les dirigeants d’entreprise qui se versent un salaire
Si vous êtes dirigeants d’une entreprise et que vous vous versez un salaire, votre mode de prélèvement sera le même que celui des salariés. Vous serez donc prélevé mensuellement en 2019 sur vos revenus de 2019 en suivant votre taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale courant 2018.
À tout moment, le dirigeant d’entreprise qui se verse un salaire pourra, comme ses employés, demander une mise à jour du taux d’imposition en cours d’année en allant sur le site impots.gouv.
Le prélèvement à la source pour les revenus exceptionnels
Les entrepreneurs nous demandent régulièrement comment seront imposés les revenus exceptionnels de l’année 2018. Les revenus exceptionnels sont par exemple des primes (participation, intéressement, primes exceptionnelles). L’année 2018 étant une année fiscale de transition (et non une année fiscale blanche), l’administration fiscale a dû anticiper les potentiels abus ou variations importantes. Pour cela, aussi bien pour les revenus des dirigeants que les BNC et BIC, la part de revenu net imposable ou les bénéfices de 2018 ne doit pas dépasser le plus élevés des revenus de 2015, 2016 et 2017. Si c’est le cas, ce surplus sera considéré comme un revenu exceptionnel, il sera imposé et votre situation régularisée en 2019.
A l’inverse, si vous avez bénéficié en 2018 de revenus exceptionnels en deçà de ceux de 2015, 2016 et 2017, l’administration fiscale vous restituera le trop-perçu.
3 ) Gérer le nouveau mode de prélèvement avec ses employés
Les dirigeants d’entreprise avec des salariés devront gérer la transition auprès de leurs équipes. Nous conseillons aux dirigeants d’entreprise de bien communiquer en interne sur le sujet ; avant, pendant et après le 1er janvier 2019. Vos employés vous poseront de nombreuses questions : préparez-vous à y répondre !
De plus, le coût de la réforme n’est pas neutre pour les entreprises car elles deviennent responsables fiscalement de la collecte et du reversement de l’impôt. L’inspection Générale des Finances estime que le coût par salarié pour les TPE/PME est de 25€ à 50€. Anticipez donc les coûts suivants : la formation de votre équipe RH, le temps de contrôle pour vérifier le bon déroulement du prélèvement à la source, les éventuels changements ou paramétrages du logiciel de paye ou le coût de communication à vos équipes.
L’administration se tient à disposition des entreprises collectrices de l’impôt dans la phase de transition, vous pouvez également vous faire aider par votre expert-comptable.
Chez WITY, nous accompagnons toujours plus d’entrepreneurs dans leur comptabilité. Nous proposons une offre globale (comptabilité, stratégie et droit) pour votre réussite. Grâce à une comptabilité automatisée, vous gagnez du temps et de la visibilité sur votre activité.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur le prélèvement à la source ou la gestion de votre comptabilité. Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous aider.