Tout ce qu’il faut savoir sur les différents contrats de travail

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Avant d’embaucher une personne dans votre société, vous devez définir quel contrat de travail vous allez lui proposer. En effet, dans le secteur privé, le contrat de travail peut prendre cinq formes différentes, chaque type de contrat ayant un régime et des conditions propres. Contrat à durée déterminée, indéterminée, intermittent, à temps partiel, d’apprentissage… quelles différences entre tous ces contrats de travail ?

1) Le contrat à durée indéterminée, un contrat sans échéance

Le contrat à durée indéterminée plus communément appelé CDI est la forme « normale et générale » de la relation de travail. En effet, comme son nom l’indique, ce dernier ne prévoit pas d’échéance de fin de contrat.

Cependant, cela ne signifie pas non plus que le salarié restera à jamais dans la société. Les intéressés du contrat se doivent de respecter les clauses de ce dernier. Néanmoins, ils peuvent y mettre un terme unilatéralement ou d’un commun accord sous conditions. Le salarié peut démissionner, être licencié ou il peut y avoir une rupture conventionnelle. La rupture du CDI est généralement assortie à un préavis ainsi qu’à des indemnités.

Le CDI n’est pas nécessairement écrit. C’est d’ailleurs le seul contrat dans ce cas. S’il n’est pas écrit l’employeur doit alors remettre au salarié soit un double de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) adressée à l’organisme de sécurité sociale soit un document comportant les éléments essentiels de l’accord. Dans ce dernier cas, doit être mentionné :

• La définition du poste,
• La date d’entrée en fonction,
• La durée du travail,
• La convention collective,
• La durée des congés payés et du préavis.

Enfin, certains secteurs admettent le recours à un CDI « intermittent » permettant au salarié d’alterner les périodes travaillées et celles chômées.

2) Le contrat à durée déterminée, une date de début et une date de fin de contrat

Le contrat à durée déterminée, aussi appelé CDD, prévoit donc un terme ou une date de fin de ce contrat. Ce dernier est temporaire et ne peut être conclu que pour une raison précise expliquée dans le contrat de travail. Cette raison est, le plus souvent, soit un remplacement soit un accroissement temporaire de l’activité.

De plus, le CDD peut être renouvelé deux fois. A moins d’être transformé en CDI, le CDD prend fin à la date indiquée sur le contrat de travail. Cette fin de contrat donnera alors lieu à des indemnités comme la prime de précarité. Cependant, si le cadre légal n’est pas respecté ou si l’employeur garde le salarié après la date de fin du CDD, le contrat sera alors converti en CDI.

Enfin, il faut savoir qu’il existe des variantes au contrat de CDD. En effet, le CDD « à objet défini » est réservé aux ingénieurs et aux cadres. Il est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois. De plus, ce dernier ne peut être renouvelé. Il existe de même le CDD « Sénior » ou encore le CDD « joueur professionnel ».

3) Le contrat de travail temporaire ou l’exécution d’une mission d’intérim

Le contrat de travail temporaire ou CTT est conclu pour une tâche bien précise et momentanée. Ce contrat peut être défini comme étant une mission. Il doit faire l’objet de l’intervention d’un tiers, une entreprise de travail temporaire (ETT ou agence d’intérim). Cette entreprise sera l’intermédiaire entre le salarié et l’entreprise dite « utilisatrice ».  Il faudra donc la signature de deux contrats :

• Celui conclu entre l’agence et l’entreprise,
• Le contrat conclu entre le salarié et l’agence.

Durant sa mission, le salarié sera l’autorité de l’entreprise et chaque nouvelle mission fera l’objet de nouveaux contrats.

Afin de garantir un salaire minimum mensuel, le CTT peut être transformé en CDI « Intérimaire ». Cela permet au salarié d’avoir des périodes travaillés ainsi que des périodes chômées.

4) Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents avec une alternance de périodes travaillées et périodes chômées. Ce contrat correspond aux activités liées à la formation, au spectacle, aux saisons, aux rythmes scolaires ou encore au tourisme.

Ce type de contrat est un CDI avec plusieurs clauses obligatoires. En effet, la durée annuelle minimale du travail du salarié, les périodes travaillées, la répartition des heures de travail, la qualification ainsi que les éléments de la rémunération doivent impérativement être mentionnés sur le contrat de travail.

Ce contrat ne peut être proposé par l’employeur que si une convention ou un accord collectif donne l’autorisation à l’entreprise d’avoir recours au contrat intermittent.

Enfin, ce contrat doit bien être distingué du CDD dit « d’usage », réservé aux intermittents du spectacle.

5) Le contrat en alternance : entre le travail et la formation

Le contrat en alternance, comme son nom l’indique, permet d’alterner entre formation et travail. Ce dernier permet de se former et d’obtenir une qualification. Il se décline en deux types de contrats :

Le contrat d’apprentissage

Ce contrat est en réalité un CDD de six mois à trois ans selon le diplôme d’Etat préparé comme un DUT, un BTS, une licence ou encore un Master. De plus, la durée peut variée selon le titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut néanmoins être sous la forme d’un CDI mais ce cas est plus rare.

Ce contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un CDD de six mois à un an (voire deux dans certains cas) ou un CDI qui permettra l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat. Cette qualification peut être un diplôme, un titre ou encore un certificat de qualification professionnelle.

Ce contrat est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Le contrat d’alternance fait partie des contrats « aidés » destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Enfin, sachez que tous les types de contrats de travail peuvent s’appliquer à temps partiel.

Chez Wity, nous vous aidons pour toutes les formalités à effectuer pour bien préparer l’arrivée de votre premier salarié.