En tant qu’indépendants et professionnels en libéral, il peut être difficile de lancer son activité. Pourtant, il existe des aides géographiques proposées par l’Etat. Peu connues, les aides ZRR et ZFU ont pour but de faciliter l’installation des petites entreprises dans des zones manquant d’activité pour y relancer l’économie locale. Effectivement, ces dernières permettent aux professionnels qui s’installent dans ces zones rurales ou urbaines défavorisées de bénéficier d’une baisse de leur impôt durant les 8 premières années d’activité.
La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE), anciennement appelé Zone Franche Urbaine (ZFU) est une zone en ville qui cherche à attirer et à faciliter la création d’entreprise. Il s’agit notamment de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées définies par : le taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant. Afin de dynamiser ces zones, l’Etat a mis en place des aides dont peuvent profiter les indépendants souhaitant s’y installer pour une longue période.
En consiste l’aide ZFU-TE pour un professionnel libéral?
S’il répond à plusieurs critères définis par l’Etat, un professionnel libéral peut être totalement exonéré d’impôt durant ces 5 premières années d’exercice. Effectivement, l’aide ZFU-TE est une aide de l’Etat sur 8 ans. Sur les 5 premières années d’exercices, l’indépendant est exonéré d’impôt à 100%. Ensuite, ses bénéfices sont exonérés à hauteur de 60 % la 6ᵉ année, de 40 % la 7ᵉ année et de 20 % la 8ᵉ année. Cette aide est donc dégressive et s’étale sur huit ans.
Attention : L’allègement fiscal ne peut pas dépasser la somme de 50 000 € maximum par période de 12 mois. Si le bénéfice dépasse cette somme, le professionnel paiera alors des impôts sur les montants supérieurs à cette somme maximum d’aide sur l’année.
Exemple
Création le 1er janvier 2018 d’une entreprise réalisant un bénéfice constant de 56 000 € dans une ZFU-TE.
| Année | Montant de l’abattement | Modalité de calcul |
| 2018 | 56 000 € | Exonération de 100 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2019 | 56 000 € | Exonération de 100 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2020 | 56 000 € | Exonération de 100 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2021 | 56 000 € | Exonération de 100 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2022 | 56 000 € | Exonération de 100 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2023 | 33 600 € | Exonération de 60 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2024 | 22 400 € | Exonération de 40 % d’un bénéfice de 56 000 € |
| 2025 | 11 200€ | Exonération de 20 % d’un bénéfice de 56 000 € |
Qui peut bénéficier de cette exonération ?
Comme pour les ZRR, de nombreuses conditions sont à remplir :
- L’indépendant doit être installé avant le 31 décembre 2020.
- Son siège social et l’ensemble de ses activités doivent être implanté dans la ZFU-TE. Il se peut que certains de ses revenus soient faits en dehors de cette zone, la condition est alors la même que pour la ZRR. En effet, il faut qu’au moins 25 % des recettes HT soient obtenues auprès de patients établis en ZFU-TE. Si l’indépendant réalise plus de 25% de son CA en dehors de la zone alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de l’activité réalisée en ZRR. Le reste de l’activité restera imposable.
- Le professionnel embauche moins de 50 salariés. Néanmoins si le professionnel dépasse ce nombre durant les 8 ans d’exonération, il continuera à bénéficier des avantages du dispositif.
- Pour les indépendants installés à partir du 1er janvier 2015, il faut qu’au moins 50 % des salariés en CDI ou CDD présents depuis plus d’un an résident dans une ZFU-TE ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville). Cette condition peut être mise en place dès que le professionnel embauche deux salariés.
Comment bénéficier de cette exonération ?
Pour bénéficier de cette exonération d’impôt, le professionnel doit envoyer un état de détermination du bénéfice avec sa déclaration 2035. Le classement en ZFU-TE est alors automatiquement pris en compte.
De plus, pour bénéficier de cette exonération fiscale, l’indépendant se doit également d’envoyer chaque année, à la fin du mois d’avril, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’URSSAF et à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Enfin, à chaque embauche, le professionnel doit transmettre une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à l’URSSAF et à la DIRECCTE. Au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail, une déclaration d’embauche spécifique doit également leur être envoyée.
Comme pour l’aide en ZRR, si l’indépendant souhaite assurer son éligibilité, il peut faire une demande de confirmation auprès du service des impôts. Si aucune réponse n’est donnée au bout de 3 mois, cela vaut pour acceptation.
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