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En 2017, en France, on ne décompte pas moins de 48 700 cabinets d’infirmiers libéraux. Si vous faites partie des 116 800 infirmiers libéraux français, alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations comptables. Effectivement, en tant qu’infirmier libéral, il vous faut tenir une comptabilité de manière très rigoureuse.
Chez WITY, cabinet d’expertise-comptable en ligne, nous savons que cela vous prend beaucoup de temps. Aujourd’hui, nous vous expliquons tout sur les obligations comptables que vous devez tenir en tant qu’infirmier !
Quel lien entre votre forme juridique et vos obligations comptables ?
Vous ne le savez peut-être pas mais en tant qu’infirmier vous pouvez exercer sous deux formes juridiques différentes : la société ou l’entreprise individuelle. Vos obligations comptables ne seront alors pas les mêmes selon la forme choisie.
Exercer en groupe en société
Si vous souhaitez exercer votre activité d’infirmier en groupe, alors il vous faut créer une société (SELAFA, SELARL, SELAS…).
Ces sociétés sont alors soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). En société, les obligations comptables sont plus importantes qu’en entreprise individuelle (EI). En effet, ces sociétés se doivent de tenir une comptabilité d’engagement. En d’autres termes, cette forme de comptabilité prend en compte les opérations de trésorerie effectives (règlements encaissés et paiements effectués) et les créances et dettes engagés (en attente de paiement).
En tant que société, vous devez donc établir un grand livre ainsi qu’un livre-journal dans le but de la production de comptes annuels. Ces derniers regroupent le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Enfin, il vous faudra déposer ces documents au greffe à une date bien précise selon votre clôture d’exercice.
Exercer en entreprise individuelle
L’entreprise individuelle permet d’être personnellement propriétaire de l’entreprise et de n’avoir aucun compte à rendre à aucun associé. Néanmoins, sous cette forme juridique, vous êtes responsable sur l’ensemble de vos biens, personnels et professionnels. Cela implique donc un risque pour votre patrimoine personnel.
En entreprise individuelle, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices réalisés sont alors imposés en votre nom propre.
Enfin, en tant qu’infirmier en libéral, vous pouvez dépendre de deux régimes fiscaux différents : le micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. Selon le régime fiscal adopté, vos obligations comptables ne seront également pas les mêmes.
Des obligations comptables différentes selon le régime fiscal de l’infirmier libéral
Le mode d’exercice le plus courant de la profession libérale est celui de l’exercice indépendant. Dans ce cas, vous serez donc rattaché à la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Comme vu précédemment, les BNC sont générés par l’exercice de l’activité libérale et sont soumis à l’IR. Néanmoins, selon votre régime fiscal vos obligations comptables vont varier.
D’ailleurs, le choix du régime fiscal d’un infirmier libéral se fait très souvent par rapport au montant de ses recettes :
Moins de 70 000€ de recettes : le choix du régime micro-BNC
Si le montant annuel de vos recettes n’excède pas 70 000€, alors vous pouvez opter pour le régime micro-BNC. Ce régime permet notamment de bénéficier de simplifications comptables et fiscales importantes.
Effectivement, seul un livre des recettes journalières doit être complété. De plus, il n’y a pas de liasse fiscale à faire puisque les recettes perçues doivent être déclarées sur la déclaration des revenus n°2042 C.
Le livre des recettes doit être tenu au jour le jour et présenter le détail des recettes professionnelles. Ce livre des recettes doit contenir l’identité déclarée par le patient ainsi que le montant, la date et la forme du versement des honoraires.
Enfin, ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 34% sur les honoraires perçus avant d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Plus de 70 000€ de recettes : le régime de la déclaration contrôlée ou BNC (Bénéfice Non Commerciaux)
Dès lors que vos recettes annuelles sont supérieures à 70 000€, vous serez automatiquement rattaché au régime de la déclaration contrôlée. Ce dernier est le régime de droit commun pour tout praticien relevant de la catégorie B.N.C. comme les infirmiers libéraux. Cependant, si vous êtes en dessous de ce seuil, il vous est également possible de choisir ce régime.
Dans ce cas, la tenue d’une comptabilité exacte est obligatoire. Il vous faut alors tenir une comptabilité de trésorerie. Ce type de comptabilité vous permet uniquement l’enregistrement, en comptabilité, de vos recettes et de vos dépenses.
La comptabilité de trésorerie se matérialise par la tenue :
- D’un livre journal de recettes et des dépenses,
- D’un registre des immobilisations et des amortissements
Le but est d’établir à la fin de l’exercice comptable vos comptes annuels (bilan et compte de résultat) ainsi que votre formulaire 2035.
Ce résultat annuel se détermine par les recettes imposables diminuées des dépenses professionnelles.
A SAVOIR : Ce régime vous oblige à disposer d’un compte bancaire spécifique, dédié à votre activité professionnelle.
Enfin, vous devez savoir que les infirmiers exerçants leur activité dans une structure soumise à l’impôt sur le revenu ont fortement intérêt à adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les infirmiers libéraux et la cotisation foncière des entreprises (CFE)
En tant qu’infirmier libéral, vous rentrez dans le champ d’application de la CFE.
Vous devez ainsi transmettre la déclaration (n° 1447-C) au service des impôts des entreprises par exemple au plus tard le 31 décembre 2018 pour les établissements créés ou repris en cours d’année 2018 afin que le SIE prenne connaissance de la base imposable.
Enfin, n’oubliez pas en tant qu’infirmier vous êtes obligé de vous inscrire à l’Ordre National des Infirmiers pour pouvoir exercer.
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