Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent.
Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois.
Au 1er janvier 2019, l’impôt s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant de ces revenus.
Comment cela va-t-il se passer pour les salariés et les retraités ?
- ÉTAPE N°1 : Au printemps 2018, vous avez déclaré vos revenus 2017. En fonction de votre déclaration, l’administration fiscale a calculé le taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus (salaire, pension, autres).
- ÉTAPE N°2 : Au cours de cet été 2018, vous avez reçu votre taux de prélèvement sur votre avis d’impôt. Vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour opter pour le taux individualisé ou non personnalisé. Pour savoir comment modifier ce taux, rendez-vous ici =>
- ÉTAPE N°3 : L’administration fiscale communiquera ensuite à votre employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.
- ÉTAPE N°4 : Si votre employeur assure la préfiguration du prélèvement à la source, vous pourrez connaître dès septembre/octobre 2018, le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué sur votre salaire à compter de janvier 2019.
- ÉTAPE N°5 : Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à votre déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr vous permettra de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
Comment cela va-t-il se passer pour les indépendants et bailleurs ?
Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement.
Ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix.
En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux revenus versés par un tiers.
Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.
Le décalage d’un an est donc supprimé. Ainsi, par exemple, en cas de chute des cours des produits agricoles ou de cessation d’activité, les exploitants verront leur impôt s’ajuster plus tôt que dans le dispositif actuel. Il en sera de même pour le propriétaire bailleur en cas d’arrêt de la location ou d’impayé.
