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L’intérêt de s’associer avec une autre personne, physique ou morale, est justifié par l’apport que celle-ci va réaliser pour le compte de votre société. Cet apport doit permettre à la société de bénéficier d’un ou plusieurs avantages qu’elle n’avait pas auparavant et ainsi de se développer davantage.
Le code civil définit l’apport comme le contrat par lequel l’associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux (C. civ., art. 1843-3). L’associé reçoit donc, en échange de son apport, des parts ou des actions dans la société. Chaque associé est débiteur envers la société.
Le fait d’apporter, et sa matérialisation par un acte, révèle la volonté de l’associé d’adhérer au pacte social. Le droit donne un nom précis à cette volonté : l’ « affectio societatis ». L’apport va ainsi permettre la mise en œuvre de l’objet social de la société.
Il existe en réalité plusieurs types d’apports.
1) L’apport en numéraire
L’apport en numéraire est un apport de somme d’argent. Il ne doit pas être confondu avec l’avance en compte courant qui représente un prêt consenti par l’associé à la société. Même si dans les deux situations il y a remise d’une somme d’argent, l’apport en numéraire permet à l’associé qui le réalise de recevoir en contrepartie des droits sociaux. En cas d’avance en compte courant, l’associé n’est qu’un prêteur et ne reçoit pas de droits sociaux en échange.
L’apport peut être réalisé de manière instantanée, c’est à dire que l’associé va effectuer le versement de la somme promise, au même moment qu’il s’engage a effectuer cet apport. A contrario, l’apport peut faire l’objet d’un versement différé, c’est à dire que le versement de l’apport en numéraire se fera à un moment différent de la date de l’engagement. Il s’agit de la différence entre la souscription et la libération de l’apport en numéraire.
2) L’apport en nature
L’apport en nature est l’apport d’un bien autre que de l’argent ou en industrie (cf ci-après). Ce bien peut-être corporel (immeuble, matériel, etc…) ou incorporel (fonds de commerce, brevet, contrat, créance, etc.).
L’apport en nature peut alors revêtir trois formes :
- Un apport en propriété
- Un apport en jouissance
- Un apport en usufruit ou en nue-propriété
3) L’apport en industrie
Si l’associé ne peut apporter une somme d’argent ou un bien (autre que de l’argent), il peut apporter son industrie, c’est à dire son talent, qu’il exercera au profit de la société.
L’associé peut ainsi apporter son crédit, son expérience, son savoir-faire, en un mot son travail. La différence entre cet apport et un contrat de travail pourra se faire sur la constatation de l’affectio societatis.
Ce type d’apport est interdit dans les sociétés par actions, à l’exception des sociétés par actions simplifiées (SAS). Il est néanmoins permis dans les SARL, les sociétés civiles professionnelles du secteur libéral ou encore les sociétés en participation.