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Si les cordonniers sont les plus mal chaussés, les avocats ont-ils pour autant besoin d’aide pour choisir la forme juridique la plus adaptée lors de la création de leur cabinet ? Chez WITY, nous pensons que oui ! Nous conseillons de nombreux avocats dans ce choix crucial car pour chaque forme juridique des règles fiscales et sociales différentes s’appliquent. Alors quelle forme juridique choisir ? SCP ? SEL ? Les structures de droit commun ? SPE ? Etat des lieux des différentes options pour la création d’un cabinet d’avocat :
SOMMAIRE :
SCP (société civile professionnelle)
La société civile professionnelle est une société composée au minimum de deux associés. Ces derniers sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre de leurs parts dans les bénéfices réalisés par la société même si la SCP peut aussi opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés.
Leur responsabilité concernant les dettes de la SCP s’étend à l’ensemble de leurs biens personnels. Les associés mettent en commun les locaux, le matériel, le personnel et les recettes avec un partage des bénéfices.
SEL (Société d’exercice libéral)
La société d’exercice libéral est une société de capitaux qui relève de l’impôt sur les sociétés. Plus de 50% des droits de vote et du capital doivent être détenus par des avocats exerçant au sein de la SEL. La rémunération des associés dépend du montant attribué par les statuts ou par les autres associés contrairement à la SCP ou la rémunération dépend du bénéfice.
La société d’exercice libéral (SEL) est plébiscitée par de nombreux avocats car :
- La structure est plus facile à gérer au niveau de la comptabilité que les SPE et les structures de droit commun (la comptabilité d’engagement permet une meilleure visibilité).
- La SEL facilite les évolutions pour les successions au sein du cabinet, les regroupements, les restructurations ou l’accessions au statut d’associé.
Il existe plusieurs types de SEL :
- La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée)
- La SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée)
- La SELAFA (société d’exercice libéral à forme anonyme)
- La SELCA (société d’exercice libérale en commandite par action)
Les structures de droit commun
Depuis la loi Macron de 2015, les cabinets d’avocats peuvent également être des structures de droit communs telles que les SARL, SA, SAS et SCA tant que ces structures ne confèrent pas la qualité de commerçant (SNC).
Les structures de droit commun précédentes ont des règles de fonctionnement similaires à celles des SEL. Il subsiste quelques différences comme l’absence d’obligation d’information de l’immatriculation de la SEL.
SPE (Société Pluriprofessionnelle d’Exercice)
La dernière possibilité pour les avocats est de créer une SPE. Depuis une ordonnance du 31 mars 2016, les professionnels du droit et du chiffre ont désormais la possibilité de se regrouper au sein de Sociétés Pluriprofessionnelles d’Exercice. Ces sociétés ont pour objet l’exercice de plusieurs professions parmi la liste suivante : avocat, commissaire-priseur judiciaire, huissier de justice, notaire, administrateur judiciaire et expert-comptable regroupées en une seule société afin de proposer une plus grande diversité d’expertises.
Les avocats choisissent cette forme pour s’associer avec d’autres professionnels (avec qui ils collaborent déjà souvent au quotidien) sous la forme d’une société civile ou d’une société commerciale (SARL, SAS, SA) d’une société d’exercice libéral (SEL). Cependant, ils ne doivent pas s’associer au sein d’une société conférant à ses membres la qualité de commerçant.
Vous hésitez sur la forme adaptée à la création de votre cabinet d’avocat ? Vous avez des questions sur la comptabilité et la fiscalité qu’implique chaque forme juridique ? Faites comme les nombreux avocats qui nous font confiance et bénéficiez de conseils d’expert chez WITY.