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La réduction d’impôt pour frais de comptabilité est un dispositif qui a connu plusieurs changements ces dernières années. Alors que la loi de finances de 2015 prévoyait sa suppression, la loi de finances pour 2016 réinstaure le dispositif. Néanmoins, sa portée est diminuée. Chez WITY, nous accompagnons de nombreux professionnels libéraux comme des médecins, des dentistes, des infirmiers ou encore des kinésithérapeutes et ostéopathes. Aujourd’hui, nous avons décidé de vous partager les conseils que nous leur donnons pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité :
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôts il faut réunir trois conditions :
- Exercer en entreprise individuelle (EI). Par conséquent, vous êtes assujettis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Adhérer à un centre de gestion agrée (CGA) ou à une association de gestion agréée (AGA)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur aux limites du régime des micro-entreprises, c’est-à-dire inférieur à 70 000€.
Quel est le montant de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?
Le montant de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité est défini par la loi de finances 2016. Ce dernier est soumis à deux limites :
- Le montant de la réduction pour frais de comptabilité ne peut pas excéder 915€ par an. De plus, il ne doit pas dépasser le montant de l’IR.
- La réduction d’impôt pour frais de comptabilité couvre les 2/3 des dépenses comptables exposées (contre la totalité auparavant) et les 2/3 de la cotisation à une association de gestion agrée ou un centre de gestion agrée.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ?
L’Administration Fiscale englobe dans les frais de comptabilité l’ensemble des éléments suivants : la cotisation auprès de l’AGA ou du CGA , les factures au titre des honoraires comptables, la rémunération et les charges du salarié tenant la comptabilité s’il y en a. Mais aussi les achats ou les frais (fournitures, matériels, documentations…) nécessaire à la tenue de la comptabilité.
Pour bénéficier de la réduction, il faut reporter en fin d’année sur votre déclaration de revenus personnels (2042) et professionnels (2031 ou 2035) le montant des éléments cités ci-dessus. La réduction est appliquée automatiquement. Attention, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité n’est pas un crédit d’impôt. Si vous n’avez pas d’impôt à payer sur le revenu, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ne vous sera pas remboursée.
Exemple :
Pour illustrer nos conseils, voici l’exemple d’un médecin généraliste qui réalise un chiffre d’affaires de 40 000€. Il paye 690€ par an d’honoraires comptables et verse 250€ à une association de gestion agrée :
- Sur les 940€ de frais comptables par an, il peut en récupérer les deux tiers (627 euros) sous la forme d’une réduction d’impôt. Puisque cette dernière ne dépasse pas le plafond de 915€ par an.
- Sa comptabilité ne lui coute donc que 313€ par an.
Vous avez besoin de précisions sur la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ? Contactez WITY et bénéficiez des conseils d’un expert-comptable pour vous accompagner.